Applicables à compter du 01 Novembre 2023
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise « Atelier La Baleine », crée par Nathalie NEVE, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 39 Parc Kerhuen, 56520 Guidel, France, immatriculée à la Chambre des métiers et de l’ Artisanat de Bretagne ci-après dénommée “ATELIER LA BALEINE ” et gérant le site atelierlabaleine.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet atelierlabaleine.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ATELIER LA BALEINE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet atelierlabaleine.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site atelierlabaleine.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise ATELIER LA BALEINE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site atelierlabaleine.fr de l’entreprise ATELIER LA BALEINE, dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise ATELIER LA BALEINE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques, sa composition ainsi que les types de finitions utilisées. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site atelierlabaleine.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. Chaque produit est conçu, fabriqué de façon artisanale à la main, ils sont donc tous uniques, des variantes de teintes, de formes peuvent donc apparaitre en fonction du bois (de son âge, de sa forme, de son stockage), les photos présentes sur le site ATELIER LA BALEINE sont fidèles aux résultats finaux.
La plus grande partie de l’activité de ATELIER LA BALEINE étant dans l’ utilisation et la transformation de bois certains objets peuvent être amené à être en court de réapprovisionnement, en fonction des stocks de l’entreprise. Dans ce cas, un message sera annoté sur les articles non disponibles au moment de l’achat.
Article 3. Délai de fabrication
L’activité de ATELIER LA BALEINE étant artisanal, un délai de fabrication est nécessaire afin d’honorer chaque commande. Celle-ci peuvent variés en fonction de la personnalisation souhaité par l’acquéreur et de l’article commandé. Un suivi de fabrication sera transmis à l’acquéreur afin de le tenir informé de l’avancement de sa commande. Aux vues des techniques utilisés par ATELIER LA BALEINE un délai supplémentaire peut être mis en place afin de garantir un résultat final de qualité.
Article 4. Devis
L’entreprise ATELIER LA BALEINE est spécialisée dans les cartes personnalisées et étude donc toutes propositions de demandes particulières ou de créations sur mesure. Pour cela veuillez contacter directement l’entreprise, soit par e-mail : contact@alaba.fr soit par téléphone :
09.79.36.51.60. Nous étudierons en semble votre projet.
Toute commande spéciale (commande de produits ayant des caractéristiques précises fixées par l’acquéreur)
d’article(s) ayant subi des transformations afin de répondre à la demande du client (matériaux, découpes, teintes de finition…) ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange suite à une réclamation du client. Par conséquent, toute acceptation de devis par un client proposé par email ou courrier postal sera considéré comme définitive dès paiement en totalité de la commande et ne pourra pas faire l’objet d’une réclamation.
Toute acceptation de commande engage l’entreprise ATELIER LA BALEINE à respecter les mesures et autres caractéristiques choisies par le
client. Le client recevra une ou des photos de sa commande, à sa demande.
Article 5. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet ou sur le devis sont des prix en Euros (€) hors-taxe, la micro-entreprise ATELIER LA BALEINE n’est pas assujettie à la TVA, conformément à l’article 293B du CGI. L’entreprise ATELIER LA BALEINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue ou sur le devis le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Article 6. Commande et modalités de paiement
Sauf indication contraire sur la facture, toutes les commandes doivent être réglées intégralement avant la livraison des produits. L’entreprise ATELIER LA BALEINE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits avec 2 options de paiement au choix :
Paiement par virement bancaire
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander et contacte ATELIER LA BALEINE par email (contact@alaba.fr) ou par formulaire sur le site atelierlabaleine.fr. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des
informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente, puis l’invite à valider sa commande. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de ATELIER LA BALEINE, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. L’entreprise ATELIER LA BALEINE expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Coordonnée bancaire de ATELIER LA BALEINE
Titulaire du compte :
Mme. NEVE Nathalie
Domiciliation bancaire :
Axa Banque
BIC : AXAB FRPP XXX
IBAN : FR76 1254 8940 0103 5810 2944 079
RIB : Code Banque : 12548 / Code Guichet : 94001 / N° compte : 03581029440 / Clé RIB : 79
Paiement sécurisé par carte bancaire
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
A noter que la confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise ATELIER LA BALEINE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise ATELIER LA BALEINE, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : NEVE Nathalie – ATELIER LA BALEINE, 39 Parc Kerhuen, 56520 Guidel, France ; soit par email à l’adresse suivante : contact@alaba.fr, soit par téléphone au 09.79.36.51.60.
Article 7. Réserve de propriété
L’entreprise ATELIER LA BALEINE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 8. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Toute commande spéciale (commande de produits ayant des caractéristiques précises fixées par le client) de produits ayant subi des transformations afin de répondre à la demande du client (découpes, teintes, etc.) ne pourra faire l’objet d’un remboursement ou d’un échange suite à une réclamation du client.
Par conséquent, toute acceptation de devis par un client proposé par email ou courrier postal sera considéré comme définitive dès paiement en totalité de la commande et ne pourra pas faire l’objet d’une réclamation. Toute acceptation de commande engage l’entreprise ATELIER LA BALEINE à respecter les mesures et autres caractéristiques choisies par le client. Le client recevra une ou des photos de sa fabrication sur mesure, à sa demande.
Article 9. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les Livraisons :
Sous 24/48 par Chronopost*, 48H par Colissimo*, 3 à 8 jours en Colissimo éco*, Mondial-Relay 3 à 6 jours ouvrés* ou par un autre service de livraison si besoin est.
*Durée de livraison fournie par les entreprises de transport.
L’entreprise ATELIER LA BALEINE ne saurait être tenu responsable de tout retard lors de la livraison par La Poste ou un autre service de transport.
Chaque service de livraison est en suivi, remise avec ou sans signature (en fonction des transporteurs). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’entreprise ATELIER LA BALEINE pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux ou, dans le cas de MONDIAL RELAY dans le point de retrait le plus proche de son adresse de livraison. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise ATELIER LA BALEINE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Pour les livraisons hors France Métropolitaine veuillez contacter directement l’entreprise ATELIER LA BALEINE, soit par email : contact@alaba.fr , soit par téléphone : 09.79.36.51.60.
Article 10. Garantie
Tous les produits fournis par l’entreprise ATELIER LA BALEINE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise ATELIER LA BALEINE qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail : contact@alaba.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : ATELIER LA BALEINE, 39 Parc Kerhuen, 56520 Guidel, France, dans un délai de trente jours après la livraison.
Article 11. Responsabilité
L’entreprise ATELIER LA BALEINE, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site atelierlabaleine.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise ATELIER LA BALEINE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 13. Données à caractère personnel
L’entreprise ATELIER LA BALEINE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
L’ENTREPRISE ATELIER LA BALEINE S’ENGAGE A UTILISER LES DONNEES PERSONNELLES DES ACHETEURS UNIQUEMENT DANS LE CADRE DES COMMANDES ET DU SUIVI DES COMMANDES SUR LE SITE ATELIERLABALEINE.FR.
AUCUNE DONNEES PERSONNELLES NE SERA VENDU OU EXPLOITEES PAR L’ENTREPRISE ATELIER LA BALEINE.
Article 14. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de LORIENT – Morbihan : Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient : 3 Rue Benjamin Delessert, CS 10426, 56104 LORIENT CEDEX 04
Fait à Guidel le 03 Juin 2024
Nathalie Nève